Dernière mise à jour : 15 juillet 2025
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles
entre la société Orientalab (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale
souhaitant effectuer un achat via le site internet www.orientalab.com (ci-après « le Client »).
La passation d'une commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Identification du Vendeur
- Raison sociale : Merveilles Orientales du Maroc
- Nom Commercial : Orientalab
- Forme juridique : Entreprise Individuelle
- Siège social : 69 route du général de Gaulles
- Numéro SIRET : 326 098 233 00017
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR47326098233
- Adresse e-mail : contact@orientalab.com (pas encore créer)
- Numéro de téléphone : 03 88 83 10 04
Article 3 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site www.orientalab.com, dans la
limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la
commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Article 4 – Commande
Le Client peut passer commande en ligne sur le site www.orientalab.com. La commande est
considérée comme ferme et définitive après validation du paiement. Le Vendeur se réserve le
droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige
antérieur.
Article 5 – Prix et Paiement
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement est
exigible immédiatement à la commande. Les modes de paiement acceptés sont : carte
bancaire, PayPal, virement bancaire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout
moment, étant toutefois entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la
commande.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de
livraison sont indicatifs et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur en cas de retard.
Les frais de livraison sont à la charge du Client, sauf mention contraire lors de la commande.
Article 7 – Droit de Rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai
de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les
produits retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur emballage d'origine. Les frais
de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-4 et
suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux
articles 1641 et suivants du Code civil.
Article 9 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise
utilisation des produits vendus. Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.
Article 10 – Données Personnelles
Les données personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à la gestion de la
relation commerciale. Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité
disponible sur le site www.orientalab.com.
Article 11 – Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client s'adressera en
priorité au Vendeur pour tenter de résoudre amiablement le différend. À défaut, le tribunal
compétent sera celui du lieu du siège social du Vendeur.
Mentions légales
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- Conception et réalisation : carre agency